1. Acceptation des conditions

En utilisant ModCodePattern ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient en version gratuite ou payante.

2. Description du service

ModCodePattern est une extension pour Visual Studio Code qui fournit des patterns de code adaptatifs et intelligents pour améliorer la productivité des développeurs. Le Service comprend :

• Génération automatique de patterns de code basés sur le contexte
• Système de variables intelligentes et adaptatifs
• Surveillance en temps réel des changements de code
• Optimisation des performances de développement
• Workflows automatisés et personnalisables
• Fonctionnalités d'autocomplétion avancées

3. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ModCodePattern conformément à ces conditions. Cette licence est personnelle et ne peut être partagée.

Vous vous engagez à ne pas :

• Partager votre licence avec d'autres utilisateurs
• Contourner les mesures de protection technique
• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de décompiler, désassembler ou rétro-ingénierer le Service
• Utiliser le Service pour créer un produit concurrent
• Violer les droits de propriété intellectuelle

4. Tarification et paiements

Plans et abonnements

ModCodePattern propose deux plans : Gratuit (fonctionnalités de base) et Premium (fonctionnalités complètes). Les prix et fonctionnalités sont détaillés sur notre page de tarification et peuvent être modifiés avec préavis.

Politique de remboursement

Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours sans conditions sur tous les plans payants. Pour demander un remboursement, contactez notre support avant l'expiration de cette période.

Transfert de licence

Les licences peuvent être librement transférées vers un autre utilisateur. Vous pouvez également changer l'ordinateur qui utilise votre licence à tout moment depuis votre compte.

5. Propriété intellectuelle

ModCodePattern, son code source, sa documentation et tous les éléments connexes sont la propriété exclusive de son créateur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Le code que vous créez en utilisant ModCodePattern vous appartient. Cependant, les patterns et templates fournis par le Service restent notre propriété. Vous accordez au Service le droit d'analyser anonymement l'utilisation pour améliorer nos algorithmes.

6. Responsabilités de l'utilisateur

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas partager votre compte ou licence avec des tiers
• Respecter les lois applicables lors de l'utilisation du Service
• Signaler tout problème de sécurité ou bug découvert
• Utiliser le Service de manière responsable et éthique
• Maintenir vos informations de compte à jour

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou sécurisé.

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages ne dépassera pas le montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte, ce qui empêchera la refacturation pour le mois suivant. Pour supprimer complètement votre compte, contactez notre support.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

9. Confidentialité et données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du Service.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. L'utilisation continue du Service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux québécois. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.